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Ce choix ne peut être modifié qu’aux circonstances suivantes :

--> de la formule de base vers la formule étendue :

• Ayant opté pour la formule étendue, l'assuré aura quand même la faculté de passer à la formule de base à l'échéance annuelle, moyennant introduction d'une demande explicite au moins trois mois avant l'échéance annuelle ; ce changement de formule s'appliquera également, sans exception, à l'ensemble des membres du ménage assurés ;

-->de la formule étendue vers la formule de base :

• Ayant opté pour la formule de base et voulant passer à la formule étendue, l'assuré ne pourra le faire que moyennant accord de l'assureur ; à condition que l'assureur accepte le changement de formule (qui vaudra alors pour tous les membres du ménage assurés) :
  • Seront d'application les dispositions relatives au délai d'attente ;
  • Seront exclues les affections existantes.

Le remboursement des frais dentaires se fait en cas d’hospitalisation uniquement et les frais ambulatoires relatifs à cette hospitalisation 2 mois avant et 6 mois après.

La convention ne prévoit pas de produits purement ambulatoires (soins dentaires ou lunettes) en dehors de la couverture maladies graves et les assurances individuelles ne prévoient pas ce type de produit.