Assurance hospitalisation

AG-INSURANCE a géré notre contrat d’assurance collective du 01.01.2018 et jusqu'au 31.12.2021.

Un nouveau marché public a été lancé en avril 2021 pour la période 2022-2025.

Au terme de la procédure d’adjudication publique, le contrat-cadre « assurance hospitalisation collective »  a été attribué à Ethias pour une durée de 4 ans.

Ethias, en partenariat avec Medexel, prendra en charge l’assurance hospitalisation collective à compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Brochure informative Ethias  2022-2025

Quelles sont les principales modifications en 2022 ?

Voici un aperçu des principales modifications :

• La catégorie d’âge « 50 à 64 ans » a été élargie à 66 ans pour ainsi pouvoir reprendre tous les agents actifs à partir de 2024. La catégorie « 70 ans et plus » est, par conséquent, remplacée par « 67 ans et plus » ;
• La franchise en formule étendue augmente ; elle sera de 250 € au lieu de 130 € . Il n’y a aucune franchise en formule de base ;
• Le remboursement des frais pour lesquels aucune intervention légale n’est accordée s’élève à 3.000 € au lieu de 2.500 € ;
• L’intervention dans les frais de séjour d’un donneur sera au maximum de 2.000 € au lieu de 1.500 € ;
• En cas d’hospitalisation suite à une affection psychique, psychiatrique ou mentale, l’intervention par assuré est acquise durant une période de 36 mois, ininterrompue ou non, débutant le premier jour donnant droit à une intervention légale au lieu de 24 mois actuellement ;
• L’intervention pour les soins obstétriques est accordée durant une période de douze jours maximum et à concurrence de 620 € au lieu de 500 € ;
• Une intervention de 50 % dans les frais jusqu’à 1.250 € par personne et par année civile pour les traitements homéopathiques, l’acupuncture, l’ostéopathie et la chiropraxie réalisés par un spécialiste agréé en la matière si aucune intervention légale n’est prévue pour ces prestations (uniquement applicable pour les maladies graves) ;

qui peut adhéRer au contrat-cadre?

Ce contrat-cadre d'assurance collective hospitalisation est accessible aux administrations provinciales et locales en vertu de l'article 21, 5° de la loi du 18 mars 2016.

Depuis quelques années, ce contrat a été ouvert à toutes les administrations affiliées à l’ex-ORPSS, y compris celles qui ne sont pas affiliées au Service Social Collectif.

Ceci permet bien évidemment de mainte​nir les primes d’assurance à un niveau raisonnable. Il s’agit d’appliquer le principe selon lequel il est plus avantageux d’être ensemble.

Les administrations souhaitant adhérer au contrat 2022-2025 devaient nous en  informer pour le 31 mars 2021, date de clôture des adhésions. Ces administrations offrent la possibilité aux membres du personnel    (et à leur famille) d'adhérer à l'assurance collective hospitalisation.

CONTRAT 2022-2025

Qui peut s'affilier ?

En tant qu’assuré principal

Tous les collaborateurs statutaires et contractuels des administrations locales adhérentes peuvent s’affilier avant l’âge de 65 ans* (jusqu’à la fin de l’année civile en cours durant laquelle ils atteignent la limite d’âge). Ceci vaut également pour les éventuels mandataires de ces administrations.

En tant qu’assuré secondaire

- Les collaborateurs/mandataires précités qui sont mis à la retraite ou en prépension pour autant qu’ils aient accepté la prolongation ininterrompue de leur assurance au moment de leur pension ou prépension.

- Le conjoint ou partenaire domicilié à la même adresse que l’assuré principal, pour autant que l’affiliation à cette police intervienne avant l’âge de 65* ans.

- Les enfants des personnes précitées, qui sont soumis à la législation en matière d’allocations familiales ou qui, s’ils ne bénéficient plus d’allocations familiales, sont toujours fiscalement à charge de ces personnes ou sont domiciliés chez l’assuré principal ; les petits-enfants à charge des personnes précitées ou qui, s’ils ne sont plus à charge, sont toujours domiciliés chez le titulaire (la personne qui leur donne droit à l’affiliation) ; les enfants placés sous tutelle légale des personnes précitées.

* 66 ans à partir de 2022

Comment s'affilier  au contrat Ethias à partir du 01.01.2022

Vous complétez le formulaire d’inscription et vous le remettez à votre service du personnel.

Formulaire Ethias

Et en cas de départ à la retraite ?

Si vous partez à la pension en tant que collaborateur actif, vous pourrez poursuivre l'assurance, tant pour vous que pour les membres de votre famille déjà affiliés, sans délai d’attente, sans questionnaire médical ou sans examen médical. Il ne peut y avoir aucune interruption de contrat.

Vous continuez à bénéficier du tarif préférentiel.

Et en cas de fin de contrat, licenciement et démission ?

En cas de départ (par ex. pour cause de fin de contrat ou de licenciement/démission), les garanties et les montants des primes payés par votre employeur sont arrêtés le 31 décembre de l'année en cours. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez poursuivre l'assurance sur la base volontaire et à vos frais, et ce sans formalité médicale ni délai d'attente.

Attention : la prime en cas de continuation individuelle n'est toutefois pas la même que celle (prime de base/prime complémentaire) mentionnée dans la police de l'assurance collective hospitalisation.

Couverture

• Pendant l’hospitalisation en fonction de la formule choisie.
• Les soins ambulatoires pré et post-hospitalisation :
  • 60 jours avant la date d’entrée
  • 180 jours après la date de sortie pour les frais en rapport avec l’hospitalisation.

Maladies graves hors hospitalisation : vous trouverez dans la brochure la liste des maladies graves pour lesquelles il n’y a pas de délai pré-post et pas de franchise.

Plus d'informations sur les garanties dans la brochure de Ethias pour le contrat 2022-2025 :

Brochure informative Ethias 2022-2025